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HÉBERGEUR
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Yasmin Hassaïne (ci-après « nous ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles. Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

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Nous pouvons également traiter vos données dans le cadre de nos obligations légales :

  • En cas de réquisition ou de demandes des autorités
  • Instruction de vos réclamations
  • Autres obligations légales

Partage de vos données :
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Dans le cas où Yasmin Hassaïne devrait transférer des données en dehors de l’E.E.E., nous le ferons uniquement dans le respect des lois et règlements. Pour les transferts internationaux, nous nous référons uniquement sur les décisions d’adéquation de la Commission Européenne.

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Comment vos données sont-elles protégées ?
Yasmin Hassaïne garantit la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles fournies sur notre site et nos applications, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. Nous assurons la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, la tenue d’un registre des traitements et assurons l’exercice de vos droits.

Conservation de vos données pendant une durée limitée :
Vos données seront conservées pendant une période qui n’excèdera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Charte.

Si vos données ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées dans cette Charte, elles seront régulièrement effacées à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps, pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, pour l’exercice des droits de Yasmin Hassaïne en cas d’action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l’enquête.

Nous conservons notamment les données de nos clients pendant toute la durée de la garantie décennale.

Exercice de vos droits :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

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Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse email suivante : contact@yasmin-hassaine.com. En cas de doutes raisonnable sur votre identité et si la situation l’exige, nous pourrions être susceptible de vous demander des informations supplémentaires pouvant aller jusqu’à la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en matière de protection des données (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Mise à jour de notre charte :
Nous pouvons mettre à jour cette Charte à tout moment. Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous traitons vos informations à caractère personnel ou à cette Charte, nous vous avertirons par le biais de notre site ou par d’autres moyens, comme le courrier électronique et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

Loi et Juridiction applicable :
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.